Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Parties
Les présentes CGV sont conclues entre :
Prestataire : Jules Rivière, micro-entrepreneur — SIRET 10462611400011
Client : toute personne physique ou morale passant commande via le site tempo-content.netlify.app ou directement par email.
2. Services proposés
Tempo Content propose des services de création de contenu numérique mensuel :
| Pack | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Découverte | 8 posts LinkedIn | 89€ / mois |
| Essentiel | 12 posts LinkedIn + 1 newsletter | 190€ / mois |
| Pro | 12 posts LinkedIn + 1 newsletter + 2 articles blog SEO | 360€ / mois |
3. Commande et démarrage
La commande est confirmée après réception du paiement et d'un brief client (formulaire ou appel de 20 minutes). Le contenu est livré dans un délai de 48h à 5 jours ouvrés suivant la réception du brief complet.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur non soumis à la TVA, la mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" s'applique.
Le paiement est dû en totalité avant le début de la prestation, par virement bancaire ou via le lien de paiement fourni.
5. Livraison
Le contenu est livré sous forme de document Google partagé ou fichier PDF, par email, dans un délai de 48h à 5 jours ouvrés après réception du brief. Des révisions mineures peuvent être demandées dans les 7 jours suivant la livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques personnalisés dont la production a déjà débuté avec l'accord exprès du client.
Avant tout démarrage de production, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.
7. Propriété intellectuelle
Une fois la prestation réglée, le client dispose des droits d'utilisation complets sur les contenus livrés. Jules Rivière se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du client.
8. Résiliation
L'abonnement est sans engagement. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement mensuel, par email à business.riviere33@gmail.com.
9. Responsabilité
Jules Rivière s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de résultats commerciaux insuffisants liés à l'utilisation des contenus livrés.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.